La révision du Règlement Benchmark (BMR), qui entrera en vigueur le 1er janvier 20261, apporte des changements majeurs pour les sociétés de gestion et autres utilisateurs d’indices de référence en Europe.
1. Fin de la période de transition et nouvelles règles d’accès aux indices non-UE
Jusqu’à présent, une période de transition permettait aux sociétés de gestion européennes d’utiliser des indices de référence publiés hors UE, même s’ils ne respectaient pas les exigences du BMR. Cette flexibilité prendra fin en 2026. Désormais, seules les références aux indices non-UE qui respectent les nouvelles règles2 seront autorisées.
Cependant, la réforme introduit un seuil de 50 milliards d’euros, limitant l’application du BMR aux indices de référence d’importance significative dépasse ce seuil3. De nombreux indices non-UE ne seront plus concernés par le règlement Benchmark, permettant aux sociétés de gestion de continuer à les utiliser sans restriction.
2. Risque de restrictions sur certains indices non-UE d’importance significative
Si un indice d’importance significative ne respecte pas les exigences du BMR après le 1er janvier 2026, l’ESMA ou les autorités nationales pourront émettre un avertissement public signalant qu’il n’est pas conforme. Une fois cet avertissement publié, les sociétés de gestion ne pourront plus référencer de nouveaux produits à cet indice. Ce risque s’applique aux indices labellisés “transition climatique” et “accord de Paris”, qui devront être inscrits au registre de l’ESMA pour rester utilisables.
3. Des fournisseurs non-UE de retour sur le marché européen ?
Dans l’ancien cadre réglementaire, certains fournisseurs non-UE avaient préféré retirer leurs indices du marché européen plutôt que de se conformer au BMR, mettant les sociétés de gestion face à un risque de perte de référence. Avec la réforme, ce risque est réduit puisque moins d’indices seront soumis au BMR.
4. Supervision centralisée des indices non-UE
Pour les indices non-UE restant sous BMR, ESMA devient le superviseur unique, simplifiant l’accès aux indices étrangers et réduisant l’incertitude réglementaire pour les sociétés de gestion.
Conclusion
Avec la fin de la période de transition, la révision du BMR réduit les barrières d’accès aux indices non-UE, diminue le risque de disparition de certains indices et simplifie la supervision. Cependant, les sociétés de gestion devront surveiller attentivement la conformité des indices économiquement significatifs, sous peine de restrictions sur leur utilisation future.
- European Parliament and Council finalise review of the Benchmarks Regulation ↩︎
- Proposition de règlement sur le champ d’application des règles applicables aux indices de référence ↩︎
- Des indices de référence ayant un rôle important sur un ou plusieurs marchés nationaux pourront être soumis au BMR ↩︎