L’ESMA a publié ce 26 juin 2025 son rapport final relatif à l’avis technique demandé par la Commission européenne dans le cadre de la révision de la directive 2007/16/CE (dite « UCITS Eligible Assets Directive » ou UCITS EAD).
Ce document constitue une étape structurante pour l’évolution du cadre réglementaire des fonds UCITS, avec des propositions visant notamment :
- à clarifier les divergences de mise en œuvre entre États membres,
- à réexaminer la notion d’actifs liquides,
- à encadrer les expositions indirectes aux actifs alternatifs (dont crypto-actifs, cat bonds, etc.),
- et à aligner certains aspects du régime UCITS avec MiFID II, MiCA ou le DLT Pilot Regime.
2 points significatifs à signaler:
- Instruments dérivés : l’ESMA confirme l’application d’un look-through pour limiter l’exposition économique à des actifs inéligibles via des dérivés (en dehors du ratio 10%).
- Investissements en AIF : l’ESMA distingue clairement AIF ouverts et fermés. L’investissement dans tout AIF – ouvert ou fermé – est soumis à un look-through (en dehors du ratio 10%).
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