La récente publication de l’AMF — intitulée « La directive AIFM 2 » — constitue une synthèse des évolutions attendues du cadre européen applicable aux sociétés de gestion et aux fonds d’investissement.
Pourquoi cette synthèse mérite-t-elle toute votre attention ?
- Elle propose un aperçu structuré et accessible des principales modifications introduites par la directive, ce qui en fait un support utile tant pour les dirigeants de sociétés de gestion que pour les équipes de conformité et de contrôle interne.
- Elle est publiée par l’AMF, garantissant une fiabilité et une actualité des informations.
- Elle anticipe la période de transposition réglementaire (fixée au 16 avril 2026) et permet aux acteurs concernés de préparer leurs dispositifs internes.
- Elle met en exergue tant les modifications communes aux cadres Directive AIFM et Directive OPCVM que les adaptations spécifiques aux fonds d’investissement alternatifs (FIA).
En somme, cette publication doit être vue comme un point d’entrée stratégique pour les sociétés de gestion souhaitant aligner leurs pratiques à venir, identifier les vecteurs de changement et mesurer leur niveau de préparation.
Les principales évolutions à anticiper
Voici les points clés retenus dans la synthèse de l’AMF :
1. Champ d’application élargi
- La directive AIFM 2 révisera simultanément la directive AIFM et la directive OPCVM.
- Sont concernées : les sociétés de gestion de FIA agréées au titre de la directive AIFM, ainsi que les sociétés de gestion d’OPCVM agréées au titre de la directive OPCVM.
2. Calendrier de transposition et application
- La transposition en droit français devra intervenir au plus tard le 16 avril 2026.
- Les obligations de reporting complémentaires (vers l’AMF) sont prévues à partir du 16 avril 2027.
3. Dispositions communes aux sociétés de gestion d’OPCVM et de FIA
- Renforcement de la supervision des mécanismes de délégation et de sous-délégation : la société de gestion devra fournir des informations plus détaillées (sur le délégataire, les ressources humaines/techniques, l’ampleur de la délégation, etc.).
- Nouveaux outils de gestion de la liquidité imposés à tous les fonds ouverts (OPCVM ou FIA) : suspension des souscriptions/rachats, gates (plafonnement des rachats), prolongation des délais de préavis, swing pricing, dual pricing, remboursement en nature, side pockets.
- A minima deux outils liquidités devront être mis en œuvre (sauf pour les fonds monétaires qui pourront n’en adopter qu’un). Retrouvez plus de détail dans notre article dédié aux LMT ici.
4. Évolutions spécifiques aux sociétés de gestion de FIA
- L’octroi de prêts par les FIA est désormais encadré : mise en place de politiques/procédures de risque de crédit, limitation à un emprunteur individuel (notionnelle ≤ 20 % du capital du FIA, si emprunteur est entreprise financière/FIA/OPCVM).
- Le levier des FIA est plafonné : 175 % pour les fonds de type ouvert, 300 % pour les fonds de type fermé.
- Obligation de rétention de 5 % de la valeur notionnelle des prêts transférés à des tiers.
5. Gouvernance et reporting renforcés
- Les deux dirigeants physiques d’une société de gestion devront être domiciliés dans l’Union européenne et exercer à temps plein pour la société (employés, membres exécutifs ou directoire).
- Le reporting aux autorités compétentes est renforcé : extension aux OPCVM d’un reporting européen comparable à celui des FIA, et l’European Securities and Markets Authority (ESMA) devra soumettre d’ici le 16 avril 2027 des normes techniques.
Conclusion
Cette publication de l’AMF constitue un outil de veille essentiel pour vos équipes : elle identifie clairement les échéances, les obligations à venir, les zones de vigilance — tout en restant synthétique et ciblée. Elle permet, dès aujourd’hui, de mobiliser les bonnes réflexions stratégiques : gouvernance, liquidité, délégation, nouveaux services, reporting.
Nous vous invitons à consulter directement la page dédiée de l’AMF via ce lien : La directive AIFM 2 pour y retrouver le détail, les textes concernés et les annexes à jour.
CerLab Finance accompagne ses clients en prévision de ces évolutions, à travers ses missions de due diligence réglementaire et revue de dispositifs internes et veille stratégique sectorielle.