Le Pôle commun AMF-ACPR a publié en juin 2026 une étude approfondie consacrée à la distribution, aux frais et à la performance des produits structurés distribués en France. Cette analyse, menée auprès des émetteurs, assureurs, banques, CIF, CGP et plateformes de distribution, met en évidence un marché en forte croissance mais également plusieurs zones de vigilance réglementaire et économique.
L’étude constate que l’initiative de création des produits structurés provient désormais très souvent du distributeur final, notamment dans le cadre de produits « sur mesure » destinés à une clientèle limitée. Cette évolution renforce la responsabilité des distributeurs dans la conception des caractéristiques du produit et dans le respect du principe fondamental de primauté de l’intérêt du client.
Les autorités relèvent de nombreuses insuffisances de conformité tout au long de la chaîne de distribution. Les principales faiblesses concernent la définition des marchés cibles, l’identification des marchés cibles négatifs, l’évaluation des connaissances et de l’expérience des investisseurs ainsi que l’information précontractuelle relative aux coûts et frais. Dans plusieurs cas, les distributeurs se contentent de reprendre les marchés cibles définis par les producteurs sans procéder à leur propre analyse, contrairement aux exigences réglementaires.
L’étude met également en évidence un retard significatif dans l’application des recommandations ACPR relatives à la définition des marchés cibles spécifiques pour les unités de compte complexes distribuées en assurance-vie. Deux tiers des produits examinés ne respectaient pas encore pleinement les exigences applicables depuis le 1er janvier 2024.
Sur le plan commercial, les émetteurs, assureurs et intermédiaires ont généralement mis en place des dispositifs d’accompagnement et de formation des distributeurs finaux. Plusieurs bonnes pratiques sont identifiées, notamment l’utilisation de tests de connaissances techniques, la mise à disposition de plateformes de suivi des produits et le recueil d’un consentement renforcé des investisseurs pour les produits les plus complexes.
L’analyse des frais révèle une structure de rémunération particulièrement difficile à appréhender pour les investisseurs. Les coûts sont intégrés directement dans le produit et non facturés sous forme de commissions explicites. Sur l’échantillon étudié, le coût d’entrée total moyen atteint 5,83 % de l’investissement, avec des niveaux pouvant dépasser 13 %. La répartition de ces coûts entre émetteurs, distributeurs, intermédiaires et assureurs demeure largement opaque pour le client final.
Concernant la performance, le rapport rappelle que les produits structurés offrent un profil rendement/risque asymétrique. En contrepartie d’une protection totale ou conditionnelle du capital, l’investisseur renonce généralement à une partie du potentiel de hausse des marchés. Sur la période 2022-2024, marquée par des marchés actions globalement favorables, les produits analysés ont généré une performance inférieure d’environ 2,4 points à celle d’un investissement indiciel comparable sur les mêmes sous-jacents.
Les autorités soulignent enfin que les mécanismes de protection du capital restent souvent conditionnels, ne jouent qu’à l’échéance et demeurent soumis au risque de défaut de l’émetteur. En cas de sortie anticipée ou de forte baisse des marchés, l’investisseur peut subir une perte partielle voire totale de son capital.
En conclusion, l’AMF et l’ACPR considèrent que les produits structurés peuvent répondre à certains objectifs d’investissement, mais rappellent la nécessité d’une gouvernance renforcée, d’une meilleure transparence sur les frais, d’une définition plus rigoureuse des marchés cibles et d’une information claire permettant aux investisseurs de comprendre pleinement le compromis entre rendement potentiel et protection du capital.
Principaux enseignements pour les acteurs financiers
- Renforcement attendu des dispositifs de gouvernance produit et de définition des marchés cibles ;
- Vigilance accrue sur l’évaluation des connaissances et de l’expérience des investisseurs ;
- Nécessité d’améliorer la transparence et la présentation des coûts et frais ;
- Importance de documenter la justification économique des produits structurés au regard de solutions d’investissement alternatives ;
- Attention particulière aux produits sur mesure et aux indices complexes ou à décrément ;
- Risque de contrôle accru sur les pratiques de commercialisation des distributeurs et intermédiaires.
Cette étude constitue probablement le document de référence le plus complet publié à ce jour par les autorités françaises sur le fonctionnement concret de la chaîne de conception, de distribution et de rémunération des produits structurés.
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