Le rapport annuel 2024 de l’Autorité des marchés financiers, publié le 26 mai 2025, livre un panorama complet des actions menées par le régulateur, dans un contexte de transformation profonde des attentes réglementaires et opérationnelles des acteurs du secteur financier.
Nous vous proposons une lecture ciblée pour les sociétés de gestion, prestataires de services d’investissement (PSI) et prestataires de services sur actifs numériques (désormais PSCA dans le cadre de MiCA):
Une application du règlement SFDR en demi-teinte
L’AMF souligne dans ses contrôles SPOT que l’intégration des critères de durabilité (règlement SFDR) demeure hétérogène dans les pratiques des sociétés de gestion. Le régulateur note des progrès dans la documentation ESG, mais des carences subsistent dans la cohérence entre les objectifs annoncés et les données réellement publiées.
Visites mystères et préférences clients en matière de durabilité : encore insuffisant
Des visites mystères ont révélé une prise en compte encore timide des préférences ESG des clients lors des rendez-vous de souscription. L’obligation réglementaire d’interroger les préférences durables est souvent traitée de manière formelle, sans réelle personnalisation du conseil.
Règlement DORA : entrée en vigueur et montée en vigilance
Avec l’entrée en vigueur du règlement DORA (Digital Operational Resilience Act), les PSI et sociétés de gestion doivent désormais formaliser une gouvernance claire des risques informatiques. L’AMF appelle à une anticipation renforcée sur la cartographie des prestataires critiques, notamment dans les fonctions externalisées (IT, dépositaires).
Transition vers MiCA : une année de préparation
Depuis juillet 2024, l’AMF reçoit les premières demandes d’agrément PSCA. Elle met l’accent sur la montée en compétence des acteurs historiques (anciens PSAN) pour intégrer les exigences accrues de gouvernance, de protection des clients et de solidité financière. Des campagnes pédagogiques ont été déployées à cet effet.
PSI et sociétés de gestion : des contrôles SPOT thématiques
Des analyses ont été menées sur :
- La qualité des reportings réglementaires (AIFM, MMF, ROSA), souvent sous-traités et exposés à des risques de fiabilité.
- Le dispositif de traitement des réclamations clients, jugé perfectible dans plusieurs établissements.
- Les pratiques de délégation de gestion financière : l’AMF rappelle que la responsabilité finale incombe toujours au délégant, même en cas de délégation intra-groupe.
Commercialisation et suivi produit : vigilance accrue
La commercialisation des SCPI en démembrement a fait l’objet d’un contrôle SPOT : l’AMF pointe un déficit d’information sur les coûts, les objectifs, et les risques spécifiques liés à cette modalité d’investissement. Le suivi post-commercialisation reste souvent faible, notamment chez les distributeurs.
Sanctions : PSI et SGP dans le viseur
12 décisions de sanction ont été prononcées en 2024 pour un montant total de 26,5 millions d’euros, dont plusieurs à l’encontre de PSI et sociétés de gestion. Les motifs incluent :
- Défaillances dans le dispositif de contrôle interne,
- Commercialisation non conforme,
- Inadéquation entre le profil client et les produits proposés.
Conclusion
Le rapport 2024 confirme l’intensification de l’action de l’AMF sur le terrain opérationnel. Pour les sociétés de gestion, distributeurs, prestataires réglementés et fournisseurs de services sur actifs numériques, il est impératif de :
- Revoir les dispositifs de gouvernance, durabilité, commercialisation et reporting,
- Anticiper les effets combinés de MiCA, DORA et SFDR,
- Consolider les relations avec les dépositaires et délégataires.
CerLab Finance accompagne ses clients dans cette montée en conformité, à travers ses missions de due diligence réglementaire et revue de dispositifs internes et veille stratégique sectorielle.